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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »

Voici la liste des 186 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “에볼루션 게임즈 DK22.TOP 코드6520 카지노 가입쿠폰3만 올벳게이밍 allbetgaming 바카라 검증사이트 qoi"

« Régime des ventes à distance »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Le texte invite les opérateurs de ventes à distance non établis en France, qui ont indûment perçu la TVA sur leurs livraisons destinées à la France dans le pays d’expédition, à régulariser leur situation auprès de l’administration fiscale française.

Une fiche pratique est mise à disposition pour les guider dans cette démarche de correction.

  • professionnel

Actualité

24/05/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2079-VIDEO-SD : Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéo - Millesime 2026 - N° CERFA »

Fiche formulaire - PDF - 178.07 KB

16/01/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Exemples de fichiers Ecollab »

  • partenaire

Article

09/08/2022 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire 2042-NR : Déclaration des revenus complémentaire - Millesime 2024 - N° CERFA 11942*22 »

Fiche formulaire - PDF - 433.74 KB

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Malaisie »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Egypte »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2086 - Déclaration des plus ou moins values de cessions d'actifs numériques »

Fiche formulaire

19/04/2026 - Site impots.gouv.fr

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« Bulletins "DGFiP Statistiques" n°21 et 22 : l'impôt sur le bénéfice des entreprises et l'impôt sur les revenus en 2022 »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Bulletins DGFiP Statistiques n° 21 et 22 présentent les données de 2022 sur l’impôt sur le bénéfice des entreprises et l’impôt sur les revenus.

Ces publications sont accessibles dans la rubrique « Études et statistiques » du site de la DGFiP.

On y trouve l’ensemble des numéros de la série DGFiP Statistiques ainsi que ceux de la série DGFiP Analyses.

Actualité

17/04/2024 - Site impots.gouv.fr

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« Formulaire n°2092-SD - Déclaration d'option pour le régime général de taxation des plus-values »

Fiche formulaire

01/01/1970 - Site impots.gouv.fr

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« Convention internationale - Pays-Bas »

Article

27/11/2017 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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